Comment faire pour savoir si votre appareil est concerné ? En fait, il s’agit de tous les appareils fonctionnant grâce à des courants électriques (sur secteur, ou avec piles ou batterie) ou des champs électromagnétiques. Il s’agit notamment de tout le matériel dit "blanc" (l’électroménager), "brun" (le matériel audiovisuel), "gris" (l’équipement informatique : du réveil à l’ordinateur, du lave-linge à la télévision, mais aussi les jouets et le matériel de bricolage ou de jardinage.
Est considéré comme DEEE tout appareil électrique ou électronique, même incomplet, mis au rebut : qu’il soit hors d’usage ou réutilisable, ou remplacé par une version neuve plus récente.
Ces produits sont classés en dix grandes catégories :
les gros appareils ménagers : réfrigérateurs, congélateurs, cuisinières électriques, machines à laver, sèche-linge,
les petits appareils ménagers : cafetières, aspirateurs, machines à coudre ; grille-pain, fers à repasser, sèche-cheveux,
les équipements informatiques et de télécommunications : ordinateurs, imprimantes, fax, etc.
le matériel grand public : chaînes hi-fi, postes de radio, téléviseurs, caméscopes, magnétoscopes, etc.
le matériel d’éclairage* : lampes à économie d’énergie, tubes fluo (voir www.recylum.fr),
les outils électriques et électroniques (à l’exception de gros outils industriels fixes) : perceuses, scies, outils de jardinage,
les jouets, les équipements de loisir et de sport : consoles de jeux, jouets téléguidés, etc.
les dispositifs médicaux* (à l’exception de tous les produits implantés et infectés) : tensiomètres, pèse-personnes électroniques, thermomètres,
les instruments de surveillance et de contrôle : détecteurs d’incendie, appareils de vidéosurveillance,
les distributeurs automatiques (équipements professionnels).
Depuis le 13 août 2005, ces produits sont marqués du picto "Poubelle barrée"
DEEE
Selon les cas, ces appareils usagés seront remis en état et réutilisés ou transformés en matière première secondaire (métaux, plastique), ou encore en énergie, dans des conditions environnementales strictement contrôlées.
Afin de contribuer à cet effort collectif, le consommateur doit désormais s’acquitter d’une éco-participation, lors de tout achat d’un nouvel appareil. Clairement indiqué sur l’étiquette du prix, ce montant varie en fonction du produit. Il correspond au coût de collecte et de traitement de l’équivalent usagé.
Vous êtes distributeur
Selon la nouvelle réglementation « est considéré comme distributeur toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée, y compris la vente à distance, fournit à titre commercial des équipements électriques et électroniques aux consommateurs.»
Attention, vous êtes peut-être producteur au sens du décret, si vous importez des produits ou que vous les mettez sur le marché sous votre propre marque.
A partir du 15 novembre 2006, tout distributeur doit :
1. reprendre un produit usagé contre l’achat d’un produit neuf équivalent. C’est l’obligation dite du «un pour un».
2. informer le consommateur sur les filières DEEE, notamment la collecte sélective.
3. afficher et facturer une « éco-participation » correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.
Pour réaliser cet affichage, vous devez obtenir de vos fournisseurs la liste des éco-participations par produit. Il vous revient de vérifier qu’un producteur dont vous souhaitez acheter les produits est bien inscrit au registre des producteurs de l’ADEME (à partir du 1er décembre 2006).
Pour gérer l’enlèvement de vos produits, vous pouvez devenir partenaire de la collecte d’un éco-organisme. Vous n’avez pas d’obligation de tri par marque.
Concrètement
Toutes les factures comporteront dorénavant une ligne d'éco-participation par article soumis à la directive DEEE. Les montants sur le site web, ne reflèterons pas, dans un premier temps, l'éco-participation. Mais d'ici 2007, nous nous efforcerons de mettre à jour tous les produits du site.
Tous les revendeurs, installateurs, détaillants du secteur, sont donc des distributeurs et doivent donc suivre les 3 points cités précédemment à savoir: collecte, information et facturation de l'éco-participation.
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